CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTES ROYAL HAIR SILK
CLAUSE GÉNÉRALES
Toute inscription à une ou plusieurs formations, implique de la part du stagiaire, l’acceptation
des présentes conditions d’inscription aux formations, ainsi que des conditions générales
jointes au présent envoi.
I – INSCRIPTION
Pour réaliser son inscription, le stagiaire doit retourner le formulaire d’inscription, le devis
signé, annexé au présent envoi au verso, document complété, ainsi qu’un règlement
correspondant à 30% du montant total de la formation TTC, correspondant aux indemnités
forfaitaires en cas d’annulation (voir paragraphe 4).
Ce bulletin vaut bon de commande. A réception de ce règlement, une confirmation
d’inscription est adressée au stagiaire, ainsi que le contrat ou la convention de formation (en
fonction du statut du stagiaire) en deux exemplaires. Un exemplaire complété, signé par le
stagiaire et revêtu du cachet de son entreprise, doit nous être retourné :
ROYAL HAIR SILK– 739 CHEMIN DES COMBES 06600 ANTIBES-
II – OBJET
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de
ladite formation acceptée dans le devis par le stagiaire.
2-Nature et caractéristique de l’action de formation
-L’action de formation entre dans la catégorie des actions de perfectionnement et de
préparation à la vie professionnelle prévues par l’article L.6313-1 du code du travail.
– A l’issue de la formation une attestation sera délivrée au stagiaire.
– Sa durée est fixée à 7 heures par jour.
– Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat ainsi que sur
le devis accepté par le stagiaire.
III – TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENTS
Le montant de la formation doit être réglée intégralement au plus tard le 1er jour de la
formation soit par carte bleu sur place, chèque ou en espèces ou par virement 4 jours avant le
début de la formation. Les prix sont indiqués TTC, ils sont assujettis à la TVA et comprennent
un taux en vigueur de 20%.
IBAN : FR76
IV – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
DU FAIT DU STAGIAIRE :
Si pour quelque raison que ce soit, le stagiaire est obligé d’annuler ou de reporter sa
réservation, aucun frais ne lui sera facturé si cette annulation ou ce report intervient dans un
délai supérieur à 21 jours avant le début de la formation. A défaut, il lui sera facturé :
– 30% du montant total de la formation TTC si l’annulation ou le report intervient entre 15 et
10 jours
– 100% du montant total de la formation TTC si l’annulation ou le report intervient moins de
10 jours avant le début du stage
Tout stage commencé est facturé à plein tarif, y compris en cas d’abandon, d’annulation,
d’absentéisme, de retard du fait du stagiaire pendant toute la durée de la formation et ce, quel qu’en soit la cause. Aucun remboursement, même partiel ou report de la formation ne pourra être demandé à ROYAL HAIR SILK.
Toute annulation ou report doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Le remplacement par une autre personne peut sous certaines conditions être accepté ;
ROYAL HAIR SILK se réserve le droit d’accepter ou non le remplaçant.
ROYAL HAIR SILK se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler exceptionnellement la
formation.
Si cette annulation, ou report intervient dans un délai compris entre 1 et 8 jours avant la date de la formation, alors le report ou le remboursement de la somme réglée sera effectué directement par virement sur le compte bancaire du stagiaire.
Ce remboursement s’entend uniquement sur le montant de la formation et en aucun cas sur les frais qui auraient pu être engagés par le stagiaire (transport, hébergement, etc.).
V – CONFIDENTIALITÉ
Lors des prestations, le stagiaire peut être ramené à connaître délibérément ou fortuitement des
informations relatives au savoir-faire exclusif ou de l’organisation de ROYAL HAIR SILK.
Il peut être également destinataire de copies de documents propres à l’entreprise.
Le stagiaire est soumis à un engagement de confidentialité, l’obligeant à ne divulguer ces
informations, ces documents à aucune autre personne.
VI – RESPONSABILITÉ
L’obligation souscrite par ROYAL HAIR SILK dans le cadre de ses formations est une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
De plus ROYAL HAIR SILK n’est pas responsable des dommages ou pertes d’objets, et effets personnels apportés par le stagiaire.
VII – CAS DE DIFFÉREND
Si une constatation ou un différend n’a pas pu être réglé à l’amiable, le Tribunal d’ANTIBBES sera seul compétent pour régler le litige.
ROYAL HAIR SILK
739 CHEMIN DES COMBES BAT C 06600 ANTIBES
EMAIL: royalhairsilk@gmail.com royalhairsilk@gmail.com
TEL : 06 84 87 79 52